Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à wannagoonadate.com (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou des invitations via le Service. Vous ne devez pas l'utiliser pour créer du contenu romantique, sexuel, abusif, humiliant ou inapproprié impliquant des mineurs.

3. Description du Service

WannaGoOnADate permet aux utilisateurs authentifiés de créer des pages d'invitation personnalisées et de les partager avec un destinataire au moyen d'un lien unique. Les destinataires peuvent consulter l'invitation et y répondre sans créer de compte.

4. Inscription

Pour créer des invitations, vous devez vous connecter au moyen d'un fournisseur d'authentification pris en charge (actuellement Google). Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée par son intermédiaire.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser WannaGoOnADate de façon respectueuse, licite et non abusive.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• harceler, menacer, faire pression sur, humilier ou intimider une autre personne ;
• traquer, suivre ou contacter de manière répétée une personne qui a refusé ou ignoré une invitation ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• publier des informations privées sur autrui sans autorisation ;
• téléverser des images d'autrui sans les droits ou le consentement nécessaires ;
• créer des invitations impliquant des mineurs ;
• téléverser du contenu intime, sexuel, humiliant ou non consenti ;
• créer du contenu révélant les données personnelles sensibles d'autrui ;
• créer du contenu haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire ou illicite ;
• utiliser le Service à des fins de chantage, manipulation, vengeance, humiliation ou coercition ;
• envoyer du spam ou des invitations non sollicitées en masse ;
• tenter de contourner la sécurité, d'abuser des limites de débit ou d'extraire les données du Service ;
• utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à la réputation, aux droits ou à la sécurité d'autrui.

6. Respect du consentement

WannaGoOnADate est conçu pour des invitations ludiques et respectueuses. Le Service ne doit pas servir à faire pression sur une personne pour qu'elle accepte. Les destinataires sont libres d'ignorer, de refuser ou de signaler une invitation.

Tout refus, toute absence de réponse ou toute demande de retrait doit être respecté.

7. Contenu des utilisateurs

Vous restez responsable du contenu que vous créez, téléversez ou partagez via le Service. Vous confirmez que :

• vous détenez les droits sur le contenu téléversé ou êtes autorisé à l'utiliser ;
• votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne ;
• il ne comporte aucun élément illicite, non consenti, intime, abusif, diffamatoire ou préjudiciable ;
• il ne comprend pas de données personnelles concernant autrui sans motif licite et respectueux.

En créant ou téléversant du contenu, vous accordez à WannaGoOnADate une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite permettant de l'héberger, le stocker, l'afficher, le reproduire et le traiter techniquement dans le seul but d'exploiter et de fournir le Service.

8. Signalement et retrait de contenu

Les destinataires et les tiers peuvent signaler les invitations qu'ils estiment illicites, abusives, non consenties, constitutives de harcèlement ou d'usurpation d'identité, attentatoires à la vie privée ou autrement inappropriées.

Nous pouvons, à notre discrétion, examiner, restreindre, retirer ou rendre inaccessible tout contenu, notamment s'il est susceptible d'enfreindre les présentes Conditions, la loi ou les droits d'autrui.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes faisant un usage abusif répété ou grave du Service.

9. Modération

Nous pouvons modérer le contenu manuellement ou automatiquement afin de détecter les abus, le spam, le harcèlement, le contenu illicite ou les violations des présentes Conditions.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller tout le contenu, mais pouvons intervenir lorsque nous avons connaissance d'un contenu problématique ou d'une utilisation abusive.

10. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant ou au moyen de la fonction prévue à cet effet lorsqu'elle est disponible.

Lors de la suppression, nous supprimerons ou anonymiserons vos données dans un délai raisonnable, sauf si certaines informations doivent être conservées pour des raisons juridiques, de sécurité ou de prévention des abus.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la conception, le code source, les textes, les logos, l'identité visuelle, les éléments d'interface et le contenu original de WannaGoOnADate sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées d'une partie du Service sans autorisation écrite préalable.

12. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou permanente. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter certaines parties à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, juridiques ou opérationnelles.

13. Fonctionnalités payantes

Votre première invitation est gratuite. Les suivantes peuvent nécessiter un achat unique : un Date Pack (nombre fixe d'invitations supplémentaires) ou une formule Unlimited (création d'un nombre illimité d'invitations sur votre compte).

Avant l'achat, vous serez informé :

• du prix et des taxes applicables ;
• du mode de paiement ;
• des conditions de remboursement et d'annulation ;
• du droit de rétractation, le cas échéant.

Les fonctionnalités payantes ne sont activées qu'après confirmation du paiement.

Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation. Si vous demandez l'accès immédiat à un contenu ou à des fonctionnalités numériques payantes, il peut vous être demandé de renoncer expressément à ce droit une fois le Service entièrement exécuté.

14. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, WannaGoOnADate n'est pas responsable :

• du contenu généré par les utilisateurs ;
• de l'utilisation abusive du Service ;
• des conséquences émotionnelles, réputationnelles ou relationnelles des invitations ;
• de la perte de données lorsque des mesures raisonnables de sauvegarde et de sécurité étaient en place ;
• de l'indisponibilité temporaire du Service ;
• des dommages indirects ou consécutifs.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

15. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou si le maintien de l'accès présente un risque pour la sécurité ou les droits d'autrui.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions.

Les modifications mineures s'appliquent dès leur publication. Pour les modifications importantes affectant vos droits ou obligations, nous nous efforcerons raisonnablement d'en informer à l'avance les utilisateurs inscrits.

Si vous n'acceptez pas les Conditions actualisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez demander la suppression de votre compte.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez contact@wannagoonadate.com.